Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente régissent la relation entre la Sellerie MONTVERDI  inscrite au RCS du Mans 72000 SIRET : 84838672800028 et ayant son siège social aux LD Les Basses Hautes Grues 72110 Beaufay et le client, dans le cadre de la réalisation sur commande et sur mesure d’objets en cuir.

Pour demander toute information complémentaire, merci d’envoyer votre courrier électronique à selleriemontverdi@gmail.com

 1. Notre politique commerciale.

 Les objets produits par la Sellerie MONTVERDI sont exclusivement réalisés sur commande à partir de matériaux bruts. 

 

1.1 Commande à partir de modèles du portfolio.

La Sellerie MONTVERDI propose sur le site internet www.selliersartheselleriemontverdi.com des photographies d’objets réalisés à l’atelier ainsi que des textes descriptifs.

Ces photographies sont des supports visuels que le client peut utiliser comme référence pour commander la fabrication d’un objet.

 Cependant, en raison des méthodes de fabrication entièrement artisanales et manuelles, chaque objet fabriqué est singulier, ces photographies ne peuvent donc posséder de caractère contractuel.

De même, les couleurs des produits pourraient ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur internet et de l’écran utilisé.

 

1.2 Commande spécifique.

 Le client peut faire une demande spécifique pour un projet qui lui est propre.

Cette demande peut porter sur la faisabilité technique, une estimation de prix...

Dans le cas d’une nouvelle création, la Sellerie MONTVERDI est propriétaire des modèles d’objets dessinés par l’artisan selon les spécifications du client.

La Sellerie MONTVERDI se réserve le droit de ne pas donner suite aux demandes non conformes à sa politique commerciale ou sa déontologie.

 

2. Prise de commande.

 La prise de commande est effectuée par échanges de courriers électroniques entre la Sellerie MONTVERDI et le client (via l'onglet contact du site ou à selleriemontverdi@gmail.com). Lorsque les échanges aboutissent à un accord entre la Sellerie MONTVERDI et le client, un courrier électronique récapitulatif est adressé au client par la Sellerie MONTVERDI comprenant :

> la description de l’objet souhaité par le client.

> les paramètres choisis par le client (couleur du cuir, du fil, longueurs sur mesure ou tout autre élément entrant en considération dans la réalisation de l’objet).

> Le prix de l’objet.

> Le montant des frais de port ainsi que le nom du transporteur.

> Une estimation de la date d’envoi.

 Dans l’éventualité de la création d’un modèle spécifique pour le client, un croquis ou schéma de ce modèle mis au point en accord avec le client peut être joint au courrier pour validation.

 

Le contrat d’achat est réputé conclu lorsque le client accepte le récapitulatif des éléments de la commande, accepte les présentes conditions générales de vente et effectue le paiement de la commande.

La Sellerie MONTVERDI conservera une trace écrite ou informatique de toute commande réalisée par le client.

 

3. Délai de fabrication.

 La fabrication de l’objet commandé est effectuée entre la date d’acceptation du contrat et la date estimative de départ en livraison.

 Cas de force majeure/

la Sellerie MONTVERDI est exonérée de toute obligation de livrer les produits commandés dans tous les cas de force majeure, notamment en cas d’incapacité de l’artisan (accident, maladie…) ainsi qu’en cas de survenance de tout événement extérieur à la Sellerie MONTVERDI remettant en cause la fabrication ou la livraison du produit.

 Dans ce cas, la livraison sera reportée à la date où la force majeure aurait cessé, sans que le client ne puisse exiger de la Sellerie MONTVERDI une quelconque indemnité.

 Dans cette hypothèse, la Sellerie MONTVERDI aura également la possibilité de résilier le contrat et remboursera au client les sommes versées par lui, à l’exclusion de toute indemnité de quelque nature que ce soit.

 Sont notamment considérés comme cas de force majeure : l’incendie, l’inondation ou tout autre accident ayant causé la destruction partielle ou complète de l’entreprise, la grève, le manque de force motrice ou de matières premières résultant d’une cause d’ordre général, les catastrophes naturelles.

 Son également assimilés au cas de force majeure les faits visés ci-dessus lorsqu’ils se produisent soit chez le fournisseur, soit dans tout autre établissement dont dépend l’exécution du marché.

 

4. Garantie.

 Les objets réalisés par la Sellerie MONTVERDI sont garantis contre tout vice de fabrication.

En cas de problème, contacter la Sellerie MONTVERDI pour avis technique.

 

Les cuirs tannés avec des extraits végétaux ne sont pas fixés chimiquement et sont amenés à changer d’aspect avec l’usage. Leur teinte peut s’assombrir avec la lumière, les frottements, les contacts avec la peau. La Sellerie MONTVERDI n’est pas responsable des changements de l’aspect général ou localisé des objets dus à l’usage.

 La garantie ne prend pas en charge les usages abusifs de l’objet :

Exposition prolongée aux intempéries, absence ou mauvais entretien du cuir, notamment avec des produits inadaptés, coupures, abrasion ou tout autre dommage accidentel.

 

5. Droit de rétractation et retours.

 Le droit de rétractation ne s’applique pas dans le cas de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Les retours des objets fabriqués par l’atelier ne sont donc pas acceptés, sauf cas particulier discuté avec le client.

 

6. Livraison.

 Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée lors de la confirmation de commande. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la Sellerie MONTVERDI. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, la Sellerie MONTVERDI ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

 Lors d’un envoi suivi, le numéro de suivi est transmis au client au moment du départ en livraison.

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7. Propriété intellectuelle.

 Tous les éléments du site www.selliersartheselleriemontverdi.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la Sellerie MONTVERDI. L’ensemble du contenu du site : photographies, schémas, logos et textes appartiennent à la Sellerie MONTVERDI. Aucune partie du site ou de son contenu ne peut être copié, reproduit, affiché, téléchargé, transmis à n’importe quel ordinateur, serveur ou site web ou autre support de publication sans accord préalable par écrit de la Sellerie MONTVERDI. L’utilisation des textes et photos de ce site est autorisée à titre informatif sur www.selliersartheselleriemontverdi.com sous réserve du respect de l’intégrité des visuels reproduits (aucune modification) et de la présence du logo de la sellerie MONTVERDI. De même, les droits de reproduction sont limités et réservés.

 

8. Loi applicable.

Les présentes conditions générales de vente sont exécutées et interprétées conformément au droit français. Tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes conditions générales de vente et de manière générale tout litige entre la société et l’un de ses clients sera de la compétence exclusive des tribunaux français.

 

9. Modifications et mise à jour.

La Sellerie MONTVERDI se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.