Mentions légales
1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.selliersartheselleriemontverdi.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Micro entreprise Sellerie MONTVERDI – SIRET 84838672800028 – Les Basses Hautes Grues – 72110 Beaufay
Création site web : Sellerie MONTVERDI
Responsable publication : Jessie BOUDIN – selleriemontverdi@gmail.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Jessie BOUDIN – Sellerie MONTVERDI Beaufay – selleriemontverdi@gmail.com
Hébergeur : WIX.com
2. Description des services fournis
Le site www.selliersartheselleriemontverdi.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
La Sellerie MONTVERDI s’efforce de fournir sur le site www.selliersartheselleriemontverdi.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.selliersartheselleriemontverdi.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.selliersartheselleriemontverdi.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
3. Limitations de responsabilité
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La Sellerie MONTVERDI ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.selliersartheselleriemontverdi.com
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Sellerie MONTVERDI se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, la Sellerie MONTVERDI se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
4. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.selliersartheselleriemontverdi.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
5. Les principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.